Politique de traitement des données personnelles

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, au Crédit Agricole Technologie et Services, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le Portail des API :

  • Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; création de compte, demande de mise en Production de consommation d’API, demande d’informations et demande de Support à l’utilisation.
  • Cookies

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site (Conditions générales d'utilisation du Site) et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Technologie et Services, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le Crédit Agricole Technologie et Services aux fins de fourniture des services demandés sur la base de votre consentement.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Crédit Agricole Technologie et Services de traiter votre demande.

Vos données à caractère personnel seront effacées 13 mois après la fin de la relation contractuelle ou en cas d’inactivité de votre compte.

Lorsque vous décidez de supprimer votre compte, vos données seront effacées lors du traitement de votre demande de suppression.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Technologie et Services, éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
DPO CATS, Crédit Agricole Technologies & Services, 12 rue Villiot 75012 Paris ou par e-mail : dpo@ca-ts.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d'être communiquées à :

  • toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.


 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

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Ces cookies sont émis et déposés par Crédit Agricole. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d'une année.


 

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

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